Réunion Commission du budget et des finances

1. Exposé par le ministre des Finances sur le transfert de la compétence relative à la lutte contre la fraude fiscale.
2. Approbation du rapport de la sous-commission Cour des comptes sur la discussion du rapport à mi-parcours sur la construction du nouveau siège de l'OTAN.
3.
- Projet de loi contenant l'ajustement du budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2015, n° 1026/1.
54K1026
 
- Projet de loi contenant le premier ajustement du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2015, n°s 1027/1 et 2.
54K1027
 
- Ajustement des budgets des recettes et des dépenses pour l'année budgétaire 2015. Exposé général. Ajustement des budgets des recettes et des dépenses pour l'année budgétaire 2015. Exposé général, n° 1025/1.
54K1025
  (Continuation). (Rapporteurs : MM. Roel Deseyn et Frédéric Daerden).
   
         - Audition avec des représentants de la Cour des comptes.
         - Discussion générale.

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