Commission Panama Papers

Protéger les lanceurs d'alerte

Que ce soit au niveau européen ou belge, la commission Panama Papers recommandent de protéger les lanceurs d'alerte.  Il faut cependant faire attention aux dérives de la délation.

Panama Papers : il n'y aura pas de suivi à la Chambre

La conférence des présidents de la Chambre n'a pas abouti à la création d'une sous-commission. Il n'y aura donc pas de suivi particulier des Panama Papers et des paradis fiscaux après le travail de la commission Panama.

La Chambre approuve les recommandations de la commission

La majorité a voté en faveur des recommandations de la commission Panama. Le cdH et le groupe écolo se sont abstenus. Le PS et le PTB ont voté contre. Après 1 an et demi de travaux, la Chambre a donc approuvé le texte de la commission même s'il n'a pas fait l'unanimité.

Le cdH veut plus qu'une prolongation de la commission Panama

Pour Benoît Dispa, une simple prolongation de la commission ne sera pas suffisant. Suite au nouveau scandale des "Paradise Papers", il faut qu'une commission de suivi soit mis en place rapidement pour assurer la mise en œuvre des recommandations de la commission Panama. Mais aussi pour proposer d'autres outils qui permettraient de lutter plus efficacement contre la grande fraude fiscale.

La Chambre adopte le projet de rapport de la Commission Panama Papers

Le projet de rapport a été adopté majorité contre opposition. Le rapport sera présenté en séance plénière dans les 15 jours.

Le PTB siègera dans la commission d'enquête

S'il avait été annoncé que le PTB ne ferait pas partie de la commission d'enquête parlementaire, les choses ont récemment changé. Le PTB fera finalement bien partie de cette commission. En effet, un amendement consigné par l'ensemble des parti lui permet de siéger. 

Une enquête ouverte par le parquet bruxellois

Une enquête sur les Panama Papers a été ouverte par le parquet bruxellois. Cette dernière est aux mains d'un service spécialisé de luttre contre la fraude de la police fédérale (connue sous le sigle OCDEFO). L'objectif de l'enquête est de trouver des preuves contre les conseillers et les bureaux qui ont participé à ces montages.

Une commission d'enquête parlementaire

En février, il a été annoncé que la commission spéciale Panama va se dédoubler en commission spéciale et en commission d'enquête parlementaire jusqu'au terme du 30 mars. Cela devrait permettre de lever le secret professionnel auquels sont astreints plusieurs acteurs de ces dossiers. Cette commission d'enquête interrogera quatre services de l'Etat. Ceux-ci avaient déjà été entendus mais certains fonctionnaires s'était retranchés derrière le secret professionnel. Les travaux de cette commission se feront à huis clos.

Les diamantaires invités à être entendus par la commission

La commission parlementaire sur les Panama Papers veut entendre le secteur diamantaire mais celui-ci tente de décliner l'invitation, arguant qu'elle est la seule organisation professionnelle à être ainsi sollicitée. La raison de cette demande de la commission est simple : la révélation par les Panama Papers que 65 noms de diamantaires d'Anvers étaient cités dans les documents du cabinet Mossack-Fonseca. De plus, on retrouvait déjà les diamantaires dans l'affaire Swissleaks ou encore dans l'OffshoreLeaks.

Des banques auditionnées

Le 31 mai, des banques ont été auditionnées : Degroof, Petercam, KBC et BNP Fortis, dont les noms apparaissent dans les Panama Papers. Elles ont détaillé leur politique actuelle de prévention de la fraude fiscale internationale tout en restant très discrètes sur leurs pratiques passées. Pourtant, ce sont ces pratiques qui ont permis ces montages.

Des représentants d’ING Belgique et de Belfius ont été entendus par la commission

Ce mardi, des représentants d’ING Belgique et de Belfius ont été entendus par la commission spéciale sur les Panama Papers. Les députés leur ont posé de nombreuses questions afin de mieux comprendre le rôle des banques dans la traque de la fraude fiscale et sur les failles du système.

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149 belges localisés

Il a été indiqué à la commission spéciale de la Chambre que l'Inspection Spéciale des Impôts (ISI) a déjà localisé 149 des Belges qui sont épinglés par la Panama Papers. Chaque dossier "sera examiné selon de degré de pertinence qu'il conviendra". A noter que l'ISI s'est focalisée tout d'abord sur les noms des sociétés encore actives en 2011.

Pas de commission d'enquête

La commission spéciale mise en place par les chefs de groupe pour se pencher sur le scandale des Panama Papers pourrait se muer en commission d'enquête parlementaire. Mais pas pour l'instant. Cela dépendra de l'évolution des travaux. 

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Une commission parlementaire sur les Panama Papers

Les chefs de groupe à la Chambre ont décidé qu'une commission parlementaire serait mise sur pied pour se pencher sur le cas des Panama Papers.

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