En direct du Parlement

Allocations aux personnes handicapées : une occasion manquée pour les personnes porteuses de handicap !

Ce mardi en commission des Affaires sociales de la Chambre, a été débattu le projet de loi du gouvernement relatif aux allocations aux personnes handicapées. Si Catherine FONCK salue l’augmentation du montant de l’allocation de remplacement de revenu pour les personnes handicapées dont les revenus étaient les plus éloignés du seuil de pauvreté, elle regrette la version minimaliste présentée par le gouvernement.

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Remplacement des F16 : le bon sens va-t-il enfin prévaloir ?

Dans le cadre de la procédure de remplacement des F-16, le gouvernement fédéral a annoncé ce vendredi que l’offre française serait finalement étudiée. Mieux vaut tard que jamais…

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Réforme des pensions : créer un vrai climat de concertation et de travail efficace avec les partenaires sociaux

Pour la députée et cheffe de groupe à la Chambre, Catherine FONCK, le gouvernement doit enfin entendre l’immense inquiétude de la population face à ses projets de réformes des pensions.

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Cybersécurité. La Belgique plus vulnérable que jamais : le gouvernement n’a pas tenu ses promesses

Suite aux révélations de Sudpresse de ce lundi, le député fédéral Georges DALLEMAGNE dénonce la gestion calamiteuse par le gouvernement de ce dossier stratégique pour notre pays que constitue la cybersécurité. Il pointe également l’affaiblissement permanent des structures centrales de la police judiciaire au profit des structures régionalisées et leur démantèlement larvé voulu par la NVA. Cet affaiblissement qui concerne tous les organes de lutte contre la grande criminalité (cybercriminalité, criminalité financière, lutte contre le terrorisme, trafic d’œuvres d’art,…) diminue considérablement l’efficacité de notre pays en matière de sécurité et complique fortement la coordination internationale faute d’interlocuteur unique doté de moyens crédibles

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Remplacement des F-16 : la procédure actuelle doit être arrêtée et relancée sur de nouvelles bases afin de poser les jalons d’une Europe de la Défense

Ce mercredi, la Chambre a entamé des auditions indispensables sur les manipulations et dissimulations dans le cadre du dossier de remplacement des F-16 ou de leur possible prolongation. Ce débat est incontournable et les responsabilités de chacun doivent être établies. La rétention d’information avérée est si fondamentale qu’il est impossible, pour nous, de reprendre la procédure d’acquisition d’un successeur aux F-16 (RfGP) « comme si de rien n’était », avec la même équipe aux commandes, selon les mêmes méthodes qui nous ont menés aux dysfonctionnements actuels. Cette procédure doit être impérativement arrêtée, être reformulée et relancéesur de nouvelles bases.

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Fermeture du centre d’accueil pour réfugiés de Belgrade : une décision purement budgétaire dénuée de toute considération pour les acteurs de terrain !

En séance plénière de la Chambre, j'ai interrogé le secrétaire d’Etat à l’Asile et la Migration sur l’annonce de la fermeture du centre d’accueil pour réfugiés de Belgrade. De l’aveu même du secrétaire d’Etat, il ne s’agit ni plus ni moins que d’une décision purement budgétaire au moment où le gouvernement fédéral cherche à combler les trous qu’il a lui-même creusés dans son budget.

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Echange voiture de société contre cash : un mécanisme inefficace et non concerté !

Je me suis opposé, en Commission Finances et Budget de la Chambre, au projet de loi concernant l’instauration d’une allocation mobilité. Pour moi, ce mécanisme, en plus d’être inefficace en termes d’amélioration de la mobilité, est poussé par une majorité qui n’a pas l’ambition de changer véritablement les comportements.

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Taxe sur les comptes-titres : le cdH s’oppose à une taxe illusoire aussi injuste qu’inefficace

Cette après-midi, en séance plénière de la Chambre, nous nous opposerons au projet de loi instaurant une taxe sur les comptes-titres. Selon moi, cette taxe est un leurre que beaucoup, au sein même de la majorité, ne soutiennent que parce qu’elle ne survivra pas aux recours qui ne manqueront pas d’être introduits à son encontre.

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Réforme de l’impôt des sociétés : comme un rendez-vous manqué…

Nous nous réjouissons que la réforme de l’impôt des sociétés (ISOC) tant attendue soit enfin débattue au parlement, près de 3 ans après le dépôt d’une proposition de loi en la matière par le cdH. Néanmoins, jepointe plusieurs problèmes concernant ce texte.

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Commission Panama Papers : un rapport sans ambition qui ne fait pas suffisamment avancer la lutte contre la fraude fiscale !

Ce jeudi en séance plénière de la Chambre sera débattu, après 1 an et demi de travaux, le rapport de la Commission spéciale sur les Panama Papers, reprenant plus de 130 recommandations. Moi et mon groupe nous abstiendrons pour dénoncer un manque cruel d’ambition et une commission qui s’est rapidement enlisée dans des blocages et luttes idéologiques. « Nous avions besoin d’une vision claire et d’une feuille de route à suivre pour les prochaines années, cela n’a pas pu être possible, c’est un rendez-vous manqué. »

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Carte blanche dans le journal l'Echo

Faut-il se débarrasser des bijoux de famille comme Belfius ? Tel est le titre de la carte blanche signée par Dimitri Fourny et moi-même dans le journal l'Echo du 4 octobre 2017. A l'heure où le gouvernement fédéral envisage de revendre les "bijoux de famille" pour diminuer la dette, il est important de revenir sur cet enjeu. Car il est énorme : un total de 67 milliards d'euros. Tout est sur la table : Belfius, bpost, Proximus, Ethias, la SNCB...

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Echange voiture de société contre cash : mesure efficace ou coup de « com »?

J'ai interrogé le Ministre des Finances sur le "Cash for car". En effet, le système des voitures de société en Belgique atteint ses limites. Il est certes avantageux pour ceux qui en bénéficient mais il est devenu un vrai problème. C’est tout d’abord un problème en termes de mobilité. Ce système a un effet incitatif pour le recours à la voiture et, objectivement, ce n’est pas top! Chacun en conviendra. C’est aussi devenu un vrai problème sur le plan fiscal puisque le dispositif est manifestement discriminatoire. Il est d’ailleurs tellement discriminatoire qu’on considère désormais que la moitié du parc automobile des voitures de société bénéficient en réalité aux 10 % des revenus les plus élevés.

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Question sur la réforme de l’impôt des sociétés

 La réforme de l’impôt des sociétés constitue un peu l’Arlésienne de ce gouvernement: on en parle beaucoup, mais on ne voit la jamais. Cela lui donne un aspect quelque peu fantomatique. Au demeurant, c’est la raison pour laquelle M. Van Rompuy a invité hier la majorité à changer de méthode. Il a en effet conseillé de ne plus en parler, mais d’agir et donc de prendre des décisions qui puissent faire advenir cette réforme et ainsi amorcer une fiscalité plus équitable au moyen de la taxation des plus-values, voire de la mobilisation de l’épargne.

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Crédit hypothécaire : attention aux conséquences pour les jeunes ménages !

Ce jeudi 27 avril, en séance plénière, j'ai interrogé le Ministre des Finances sur la volonté du gouvernement de durcir les conditions d‘accès au crédit hypothécaire. En effet, une information circule selon laquelle la Banque Nationale a exprimé sa préoccupation par rapport au marché du crédit hypothécaire et sa suggestion de revoir de façon plus restrictive les conditions d'accès au crédit hypothécaire. Recommandations que le ministre a prises en considération, semble-t-il, puisqu‘il nous revient que ce dernier travaille sur un projet d‘arrêté royal qui aurait pour effet, notamment, d‘amener une augmentation du taux d'intérêt lorsqu‘un ménage emprunte un montant supérieur à 80 % de la valeur du bien concerné. Je ne reproche pas au ministre d'être attentif à la santé financière du secteur bancaire et aux recommandations de la Banque Nationale, mais je tiens à l'interpeller sur les conséquences de ce qu'il prépare en termes d‘accès à la propriété. En effet, pour beaucoup de jeunes ménages et, plus largement, pour n‘importe quel citoyen qui cherche à acquérir un bien, ces dispositions vont compliquer - voire rendre impossible - l‘accès à la propriété. Pour l‘acquisition d'une maison de 200.000 euros, par exemple, avec ce plafond de 80 %, les candidats acquéreurs pourraient se voir réclamer des fonds propres de l‘ordre de 65.000 euros, ce qui est inaccessible pour beaucoup d‘entre eux à moins qu'ils ne bénéficient d‘un patrimoine familial ou d'un soutien personnel qui est loin d‘être acquis à tous les candidats acquéreurs. C'est pourquoi j‘ai interrogé le ministre sur les mesures restrictives en préparation et, surtout, sur la façon dont il va gérer les conséquences extrêmement dommageables de ces nouvelles dispositions par rapport aux jeunes, aux ménages ou aux familles monoparentales qui veulent emprunter sans avoir les fonds propres suffisants qui seront exigés de leur part.

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Indemnités dues aux travailleurs des Forges de Clabecq : le Premier ministre doit faire passer les droits des travailleurs avant ceux de l’Etat

En réponse à une question d’actualité du député Benoît DISPA sur les indemnités dues aux travailleurs des Forges de Clabecq, le Premier ministre, manifestement embarrassé, a témoigné de plus d’empathie. Malheureusement, cette empathie n’a pas été suivie d’ouverture sur le fond. En effet, le Premier ministre renvoie à l’issue de la nouvelle procédure judiciaire qui a été introduite et qui risque de durer encore plusieurs années, selon les curateurs.

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Belgocontrol : une menace de grève injustifiée pour se soustraire à l’indispensable transparence

C’est avec stupéfaction que nous avons pris connaissance de la menace de grève exprimée par les contrôleurs aériens de Belgocontrol durant les vacances de Pâques, prenant ainsi en otage des milliers de voyageurs. Les contrôleurs aériens brandissent cette menace en raison du fait qu’ils seront prochainement auditionnés individuellement dans le cadre d’un audit et d’une enquête judiciaire portant sur les décisions qu’ils ont prises.

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Sanctionner les malades de longue durée et les employeurs : une approche constructive est possible et plus efficace !

Nous dénonçons la nouvelle tentative de la Ministre de la Santé de sanctionner les malades de longue durée ainsi que les employeurs en cas de non-retour au travail.

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Des problèmes informatiques au SPF Finances ? Un solution doit être trouvée rapidement !

Vers la mi-janvier, j'ai interpellé le Ministre des Finances à propos des problèmes informatiques du SPF Finances à Namur. Tout d'abord, effectuons un petit retour en arrière. Le 22 décembre dernier, une centaine d'agents du SPD Finances ont manifesté leur insatisfaction sur l'esplanade de la cité administrative de Namur durant leur pause de midi. Leur message était assez clair : ils ne voulaient pas d'un retour à l'âge de pierre et voulaient travailler avec des outils informatiques, non pas performants, mais - tout simplement - qui fonctionnent. En effet, depuis des années, le réseau informatique du SPF Finances de Namur "bugge". Mais depuis fin octobre et le passage à Office 365, la situation est catastrophique. Alors que tout se fait via le réseau, il ne se passe pas un jour sans que ce système ne tombe en rade ou soit désespérément lent. 

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Le redesign de l'Etat fait "pschit"...sauf pour les consultants

Ce jeudi 15 décembre, j'ai interrogé en séance plénière le Ministre des Finances sur l'impact budgétaire du « redesign » de l'État et sur les frais de consultance y afférents.  Le Gouvernement a d’abord essayé de réorienter ma question vers le Ministre de la Fonction publique, M.  Vandeput, puis vers le Vice-Premier Ministre Jambon, avant d’en revenir finalement à M. Van Overtveldt.  Cette façon de refiler la patate chaude au voisin, c'est un peu l'histoire du sparadrap du capitaine Haddock : tout le monde se le refile, ce qui est assez révélateur de la difficulté de trouver, au sein du Gouvernement, un interlocuteur qui assume la responsabilité de cette fumeuse opération de « redesign ».

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Interpellation du Premier Ministre à propos de la Taxe Tobin

Une dizaine de pays européens négocient depuis plusieurs années pour mettre en œuvre la taxe Tobin, une taxe sur les transactions financières. D’autres pays, dont les Pays-Bas ou le Luxembourg, ayant refusé cette taxe, la question s'est posée pour la Belgique : allait-elle continuer les négociations ou laisser tomber ? En janvier 2016, la réponse du Premier ministre se voulait claire : la Belgique reste à la table des négociations concernant la taxe Tobin puisque celle-ci fait partie de l'accord de gouvernement. Mais ça, c'était il y a presque un an. La taxe Tobin est de nouveau menacée.

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