Interpellation du Premier Ministre à propos de la Taxe Tobin

Une dizaine de pays européens négocient depuis plusieurs années pour mettre en œuvre la taxe Tobin, une taxe sur les transactions financières. D’autres pays, dont les Pays-Bas ou le Luxembourg, ayant refusé cette taxe, la question s'est posée pour la Belgique : allait-elle continuer les négociations ou laisser tomber ? En janvier 2016, la réponse du Premier ministre se voulait claire : la Belgique reste à la table des négociations concernant la taxe Tobin puisque celle-ci fait partie de l'accord de gouvernement. Mais ça, c'était il y a presque un an. La taxe Tobin est de nouveau menacée.

Il y a quelques jours, la N-VA est revenue à la charge auprès de ses partenaires pour demander d'enterrer cette taxe. Le CD&V a laissé entendre que la situation avait évolué depuis l'accord de gouvernement, faisant référence au Brexit et aux pays qui ont déjà quitté le navire. Quant à l’Open VLD, il s'est dit opposé à la taxe Tobin telle qu'elle est négociée actuellement : il veut une taxe Tobin qui s'applique à toute l'Union européenne ou, en tout cas, au Benelux. Bref, la taxe Tobin paraît bel et bien menacée, car si la Belgique se retire des négociations et qu'un autre pays décide de suivre son exemple, cette taxe sera morte et enterrée.

J'ai donc interpellé le Premier Ministre à ce sujet.  L'accord de gouvernement stipule que "La Belgique poursuivra sa contribution constructive à la mise en place progressive d'une taxe sur les transactions financières dans le cadre du régime de la coopération renforcée". Ma question à Charles Michel est donc simple : en quoi l'attitude de son gouvernement et de sa majorité par rapport au projet de taxe sur les transactions financières est-elle constructive ?

Cela fait longtemps que l'on connait le double jeu du ministre des Finances : il y a un an déjà, il déclarait qu'il allait analyser comment mettre un terme à cette taxe, avant de faire semblant de se rétracter. A présent, deux partis de la majorité, dont celui du Ministre des Finances, se déclarent ouvertement opposés à cette taxe Le MR, de son côté, entretient l’ambiguïté et semble soutenir le projet comme la corde soutient le pendu ! En définitive, seul le CD&V, au sein de la majorité, maintient sa volonté de faire aboutir le projet.

J'invite le Premier ministre à entendre le message de la Commission : par la voix du Commissaire Pierre Moscovici, la Commission nous rappelle que la Belgique est un membre fondateur de l'Union européenne, qu'elle en est la capitale, qu'elle a toujours été active dans la construction européenne et qu’il est désolant de voir la Belgique tirer le frein à main plutôt que de jouer un rôle moteur. D'autant que cette taxe, comme la Commission l'a rappelé, est nécessaire pour plus de transparence, pour plus de justice fiscale et pour un soutien à l'économie réelle. Le Premier Ministre doit renouer avec la vocation européenne de la Belgique et rester solidaire de la France et de l'Allemagne, qui sont les poids lourds de la zone euro, plutôt que de s’aligner sur l'Estonie qui s'est retirée des négociations.

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