Loi-programme : le député Benoît Dispa dénonce plusieurs dispositions de ce projet et a cosigné plusieurs amendements

Le Député fédéral Benoît Dispa poursuit son combat contre le projet de loi-programme, qui attaque le portefeuille des ménages et des PME tout en préservant celui des diamantaires et des fraudeurs ! Ce mercredi, la Chambre a entamé, en séance plénière, l’examen du projet de loi-programme du Gouvernement MR/NVA. Le Député fédéral Benoît Dispa dénonce plusieurs dispositions de ce projet. Il a déposé et cosigné plusieurs amendements pour lesquels un avis du Conseil d’Etat est attendu

Benoît Dispa soumet au débat un amendement ayant pour but d’exonérer de l’impôt des sociétés les intercommunales actives dans des secteurs aussi variés que l’accueil de la petite enfance, la distribution d’eau, de gaz et d’électricité ou encore la gestion et le traitement des déchets.  Benoît Dispa relaie ainsi la position de l’Union des Villes et des Communes, dont il est par ailleurs vice-Président.  Pour tous les municipaliste, ces structures agissent dans un but d’intérêt public, prestent des services ou fournissent des biens de première nécessité à la population. En taxant ces intercommunales, le Gouvernement ne leur laisse pas d’autre choix que de répercuter ce surcoût sur leurs clients. Ce sont donc les familles et les PME qui passeront à la caisse. La facture de gaz et d’électricité d’un ménage moyen connaîtrait une augmentation de 40 € par an, ce qui équivaut à la consommation d’un frigo et d’une télévision pendant un an. Pour l’eau, le surcoût représenterait 24 à 48 € par an. Pour éviter la hausse décidée par le gouvernement, il faudrait se priver de douche pendant un mois…


Le Député humaniste cosigne également plusieurs amendements relatifs à la taxe diamant et à la taxe carat.

La taxe diamant constitue, pour Benoît Dispa, un cadeau au secteur diamantaire anversois souvent pointé du doigt en matière de fraude fiscale. Ces diamantaires auraient, en principe, dû s’acquitter d’impôts dans des montants bien supérieurs. Le Gouvernement MR/NVA leur taille un régime fiscal privilégié. Il s’agit là d’une rupture complète avec le principe d’égalité face à l’impôt. Quel message désolant envoyé à toutes les PME s’acquittant normalement de leurs impôts !


Enfin, la taxe Caïman, censée lutter contre la fraude et l’évasion fiscale par le biais d’une taxation à 15 % des structures off-shore tout en continuant à les laisser bénéficier des réductions d’impôts du régime fiscal belge, laisse dubitatif le Député humaniste. Ses recettes prévues de 50 millions pour 2015 ne représentent, en effet, qu’une goutte d’eau dans l’océan de la fraude fiscale, évaluée à 20 milliards.

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