Taxe sur les comptes-titres : le cdH s’oppose à une taxe illusoire aussi injuste qu’inefficace

Cette après-midi, en séance plénière de la Chambre, nous nous opposerons au projet de loi instaurant une taxe sur les comptes-titres. Selon moi, cette taxe est un leurre que beaucoup, au sein même de la majorité, ne soutiennent que parce qu’elle ne survivra pas aux recours qui ne manqueront pas d’être introduits à son encontre.

Cette mesure constitue un nouveau reniement du MR puisqu’elle touche directement au patrimoine alors même que le Premier ministre déclarait encore récemment que taxer le patrimoine était un non-sens.

Cette taxation comporte tellement de zones d’ombre qu’elle va manquer sa cible : les grandes fortunes. Le Conseil d’Etat l’a d’ailleurs critiquée en démontrant son caractère discriminatoire, les titres nominatifs n’étant pas concernés et le seuil de 500.000€ étant critiquable. Le gouvernement passe une nouvelle fois à côté de l’objectif d’équité fiscale qu’il prétend poursuivre.

En outre, entre l’annonce de ce projet de loi à l’été 2017 et son vote effectif, nombreux sont ceux qui ont eu l’occasion de déplacer leurs avoirs pour échapper à la taxe. Il s’agit donc d’un faux-semblant aussi injuste qu’inefficace.

Inefficace parce que, non seulement, ce texte ne touchera pas sa cible mais en outre, il met en péril le budget 2018 de l’Etat. Malgré les nombreux indices tendant à montrer l’inefficacité de cette taxe, le ministre des Finances s’évertue à en prévoir une recette de 254 millions, soit 1/4 des nouvelles recettes budgétées pour 2018 par le gouvernement fédéral.

Finances

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