Viols : la loi doit évoluer afin de protéger davantage les victimes.

Il y a de quoi être interpellé par le chiffre de 109 viols commis quotidiennement en Belgique avancé dans les titres du groupe Sudpresse, fin octobre. De nouvelles avancées législatives sont indispensables  pour contrer ces actes qui ont des conséquences dramatiques sur la vie des victimes, dont la toute grande majorité est des femmes.

 

A ce titre, Catherine Fonck a déposé une proposition de loi (PL_dénonciation calomnieuse_CF) visant « à ce que les victimes dont la plainte n’a pas abouti, au motif que les charges étaient insuffisantes, ne soient pas condamnées pour calomnie si elles disposent d’indices tendant à montrer que les faits pourraient s’être produits. La situation est aujourd’hui souvent défavorable aux victimes ; il est temps de rééquilibrer cela »

Dans le cadre de violences sexuelles, cette modification de la loi s’avère pertinente. La France, par exemple, a déjà franchi le cap et a modifié son code pénal en ce sens.

« La plainte pour dénonciation calomnieuse constitue souvent une arme ou une menace pour les auteurs de violences sexuelles. En effet, moins d’une victime sur dix déposerait plainte notamment par peur de représailles ou par peur d’être accusée de dénonciation calomnieuse », conclut-elle.

Le cdH demandera que cette proposition de loi soit examinée prochainement en Commission Justice de la Chambre.

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