Les dossiers chauds

Accises sur le tabac : la vision purement budgétaire du Ministre des Finances au détriment de la santé est inacceptable !

A peine 6 mois après avoir déjà tenté, sans succès, de mettre de côté la santé pour compenser le dérapage budgétaire du gouvernement, le Ministre des Finances remet le couvert en voulant diminuer les accises sur le tabac. Inacceptable pour Catherine Fonck.

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Crédit hypothécaire : attention aux conséquences pour les jeunes ménages !

Ce jeudi 27 avril, en séance plénière, j'ai interrogé le Ministre des Finances sur la volonté du gouvernement de durcir les conditions d‘accès au crédit hypothécaire. En effet, une information circule selon laquelle la Banque Nationale a exprimé sa préoccupation par rapport au marché du crédit hypothécaire et sa suggestion de revoir de façon plus restrictive les conditions d'accès au crédit hypothécaire. Recommandations que le ministre a prises en considération, semble-t-il, puisqu‘il nous revient que ce dernier travaille sur un projet d‘arrêté royal qui aurait pour effet, notamment, d‘amener une augmentation du taux d'intérêt lorsqu‘un ménage emprunte un montant supérieur à 80 % de la valeur du bien concerné. Je ne reproche pas au ministre d'être attentif à la santé financière du secteur bancaire et aux recommandations de la Banque Nationale, mais je tiens à l'interpeller sur les conséquences de ce qu'il prépare en termes d‘accès à la propriété. En effet, pour beaucoup de jeunes ménages et, plus largement, pour n‘importe quel citoyen qui cherche à acquérir un bien, ces dispositions vont compliquer - voire rendre impossible - l‘accès à la propriété. Pour l‘acquisition d'une maison de 200.000 euros, par exemple, avec ce plafond de 80 %, les candidats acquéreurs pourraient se voir réclamer des fonds propres de l‘ordre de 65.000 euros, ce qui est inaccessible pour beaucoup d‘entre eux à moins qu'ils ne bénéficient d‘un patrimoine familial ou d'un soutien personnel qui est loin d‘être acquis à tous les candidats acquéreurs. C'est pourquoi j‘ai interrogé le ministre sur les mesures restrictives en préparation et, surtout, sur la façon dont il va gérer les conséquences extrêmement dommageables de ces nouvelles dispositions par rapport aux jeunes, aux ménages ou aux familles monoparentales qui veulent emprunter sans avoir les fonds propres suffisants qui seront exigés de leur part.

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Indemnités dues aux travailleurs des Forges de Clabecq : le Premier ministre doit faire passer les droits des travailleurs avant ceux de l’Etat

En réponse à une question d’actualité du député Benoît DISPA sur les indemnités dues aux travailleurs des Forges de Clabecq, le Premier ministre, manifestement embarrassé, a témoigné de plus d’empathie. Malheureusement, cette empathie n’a pas été suivie d’ouverture sur le fond. En effet, le Premier ministre renvoie à l’issue de la nouvelle procédure judiciaire qui a été introduite et qui risque de durer encore plusieurs années, selon les curateurs.

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Belgocontrol : une menace de grève injustifiée pour se soustraire à l’indispensable transparence

C’est avec stupéfaction que nous avons pris connaissance de la menace de grève exprimée par les contrôleurs aériens de Belgocontrol durant les vacances de Pâques, prenant ainsi en otage des milliers de voyageurs. Les contrôleurs aériens brandissent cette menace en raison du fait qu’ils seront prochainement auditionnés individuellement dans le cadre d’un audit et d’une enquête judiciaire portant sur les décisions qu’ils ont prises.

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Sanctionner les malades de longue durée et les employeurs : une approche constructive est possible et plus efficace !

Nous dénonçons la nouvelle tentative de la Ministre de la Santé de sanctionner les malades de longue durée ainsi que les employeurs en cas de non-retour au travail.

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Des problèmes informatiques au SPF Finances ? Un solution doit être trouvée rapidement !

Vers la mi-janvier, j'ai interpellé le Ministre des Finances à propos des problèmes informatiques du SPF Finances à Namur. Tout d'abord, effectuons un petit retour en arrière. Le 22 décembre dernier, une centaine d'agents du SPD Finances ont manifesté leur insatisfaction sur l'esplanade de la cité administrative de Namur durant leur pause de midi. Leur message était assez clair : ils ne voulaient pas d'un retour à l'âge de pierre et voulaient travailler avec des outils informatiques, non pas performants, mais - tout simplement - qui fonctionnent. En effet, depuis des années, le réseau informatique du SPF Finances de Namur "bugge". Mais depuis fin octobre et le passage à Office 365, la situation est catastrophique. Alors que tout se fait via le réseau, il ne se passe pas un jour sans que ce système ne tombe en rade ou soit désespérément lent. 

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Le redesign de l'Etat fait "pschit"...sauf pour les consultants

Ce jeudi 15 décembre, j'ai interrogé en séance plénière le Ministre des Finances sur l'impact budgétaire du « redesign » de l'État et sur les frais de consultance y afférents.  Le Gouvernement a d’abord essayé de réorienter ma question vers le Ministre de la Fonction publique, M.  Vandeput, puis vers le Vice-Premier Ministre Jambon, avant d’en revenir finalement à M. Van Overtveldt.  Cette façon de refiler la patate chaude au voisin, c'est un peu l'histoire du sparadrap du capitaine Haddock : tout le monde se le refile, ce qui est assez révélateur de la difficulté de trouver, au sein du Gouvernement, un interlocuteur qui assume la responsabilité de cette fumeuse opération de « redesign ».

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Interpellation du Premier Ministre à propos de la Taxe Tobin

Une dizaine de pays européens négocient depuis plusieurs années pour mettre en œuvre la taxe Tobin, une taxe sur les transactions financières. D’autres pays, dont les Pays-Bas ou le Luxembourg, ayant refusé cette taxe, la question s'est posée pour la Belgique : allait-elle continuer les négociations ou laisser tomber ? En janvier 2016, la réponse du Premier ministre se voulait claire : la Belgique reste à la table des négociations concernant la taxe Tobin puisque celle-ci fait partie de l'accord de gouvernement. Mais ça, c'était il y a presque un an. La taxe Tobin est de nouveau menacée.

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Budget : le gouvernement s’enfonce dans un aveuglement coupable !

Après la Commission européenne, c’est maintenant la Cour des Comptes qui épingle une nouvelle fois le budget fédéral. Faisant fi de ces nombreuses mises en garde, le gouvernement fédéral continue à s’enfoncer dans un aveuglement coupable, préférant étaler ses tensions internes plutôt que de mener des réformes pourtant nécessaires. Selon le rapport de la Cour des Comptes qui prédit de grosses difficultés budgétaires à court terme, c’est près de 10 milliards d’euros qu’il manque au gouvernement pour atteindre les objectifs fixés pour 2019. Pour Benoît Dispa, député fédéral, « le gouvernement ne fait que reporter sans cesse le problème en creusant toujours plus le gouffre budgétaire qu’il a lui-même provoqué ».

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Taxe nucléaire : Saint-Nicolas est passé en avance pour Electrabel et EDF !

Alors même que le gouvernement cherche à combler ses trous budgétaires, il est incroyable de constater que le Premier Ministre qui s’est chargé personnellement du dossier et la Ministre Marghem ont fait un cadeau à Engie-Electrabel qui se compterait en plusieurs millions d’euros. A la lecture du rapport de la CREG, le régulateur énergétique, publié aujourd’hui, nous nous interrogeons : « En 2015, Tihange 1, Doel 1 et 2 ne sont pas taxés avant leur prolongation. Pourquoi et à combien se monte donc le manque à gagner pour l’Etat ? ». On parle de 9 mois hors taxe nucléaire pour Tihange 1. La responsabilité du Premier ministre est clairement engagée sur cette taxe nucléaire qui s’avère juridiquement bancale et dont le montant interpelle.

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ISOC, taxation sur les plus-values, investissements : l’heure n’est plus aux chamailleries gouvernementales mais à l’action !

Nous appelons le gouvernement à enfin cesser ses luttes intestines sur  la réforme de l’impôt des sociétés, l’incitation à l’investissement et la taxation sur les plus-values et à avancer concrètement. Pour rappel, nous avons déposé depuis janvier 2015 une proposition de réforme de l’ISOCpour le faire fondre d’un tiers pour le ramener à 25% pour l’ensemble des entreprises.

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Suppressions de postes chez Crelan : je demande un débat sur l’avenir du secteur bancaire en Belgique

Après ING, AXA, c’est au tour de la banque Crelan d’annoncer la suppression de 160 postes alors que, dans le même temps, ING annonce qu’elle ne conservera pas le réseau d’agences Record Bank. Lors de l’annonce de ces nombreuses restructurations, les patrons de certaines banques ont été entendus à la Chambre afin de faire état de ces pertes d’emplois.

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Budget : un exercice comptable minimaliste à nouveau sur le dos des citoyens et sans les réformes ambitieuses dont notre pays a un cruel besoin !

Le gouvernement fédéral a annoncé un accord sur le budget. Pour nous, il s’agit d’un accord minimaliste, in extremis pressé par les délais européens, sans ambition et dans lequel les réformes structurelles porteuses d’emploi sont mises au frigo : rien sur l’impôt des sociétés, rien sur la mobilisation de l’épargne, rien sur le plan d’investissements publics de relance ! Seule certitude : les familles, les patients, les pensionnés seront une nouvelle fois durement touchés.

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Délocalisation de la frappe de la monnaie : Une nouvelle illustration de la déliquescence de l’Etat

Je dénonce la décision du gouvernement de délocaliser à l’étranger l’activité de frappe de la monnaie. Pour le député humaniste, on touche là à une dimension essentielle de l’Etat puisque la Belgique frappe sa propre monnaie depuis 1832.

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La réforme de l’ISOC ne peut plus attendre

Dans la presse, la Ministre du Budget annonce envisager de reporter la réforme de l’ISOC au-delà de 2017. Nous rappelons à la Ministre du Budget l’urgence de la nécessité de mettre en œuvre cette réforme de l’impôt des sociétés ! Le Gouvernement fédéral doit arrêter la politique du « courage, fuyons » et lancer enfin cette réforme nécessaire pour les PME et microsociétés qui constituent le tissu économique de notre pays et qui sont systématiquement pénalisées par rapport aux multinationales qui bénéficient d’un régime de faveur via, notamment, les intérêts notionnels.

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Règles d’engagement des militaires dans les rues : toute la clarté doit être faite

Le rapport de la commission d’enquête parlementaire française sur les attentats du 13 novembre 2015 révélait que 8 militaires en armes se trouvaient devant le Bataclan et n’avaient pas pu intervenir car leurs règles d’engagement ne leur permettaient pas. Suite à ces révélations, nous nous sommes inquiétés, ce mercredi en Commission de la Défense, des règles d’engagement s’appliquant pour les militaires belges qui patrouillent dans nos rues.

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Pension minimale : le Premier Ministre doit tenir ses promesses

Le projet de loi sur les pensions minimales a été voté hier en Commission des Affaires sociales de la Chambre. Ce projet prévoit une hausse de la pension minimale de 0,7%. Cette mesure devrait concerner environ 160.000 personnes, selon les chiffres du Ministre des Pensions. Une bonne nouvelle donc ? Oui… mais beaucoup de pensionnés sont oubliés…

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Journée européenne de lutte contre l’obésité : une dynamique globale et audacieuse doit être mise en place

Ce 23 mai marque la journée européenne de lutte contre l’obésité. L’occasion, pour Catherine Fonck de rappeler, à travers la proposition de résolution qu’elle a déposée, l’importance pour les différents niveaux de pouvoir de lutter contre ce phénomène en constante augmentation dont les conséquences entraînent, chaque année, 2.8 millions de décès dans le monde.

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Prisons, Justice, police, armée : le gouvernement est confronté au résultat de son dogmatisme budgétaire

Nous condamnons les violences et les dégradations commises ce matin au SPF Justice durant l’action de protestation des gardiens de prison.

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Dumping social : n'attendons pas l'Europe

Marianne Thyssen, Commissaire européenne en charge de l’Emploi et des Affaires sociales, s’est vu adresser un carton jaune par plusieurs parlements de l’Europe de l’est. Pour ces parlements, la Commissaire doit revoir sa proposition relative aux travailleurs détachés visant à garantir que les travailleurs étrangers détachés et qui sont amenés à travailler dans un pays qui n’est pas le leur bénéficient des mêmes salaires que les travailleurs du pays dans lesquels ils prestent. Ce blocage constitue un nouveau coup d’arrêt dans la lutte contre le dumping social.

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