Les commissions

En tant que parlementaire, je fais partie de plusieurs commissions. En plus d'être vice-président et membre effectif de la commission des Finances et du budget, je fais également partie d'autres commissions. Ci-dessous, vous trouverez les actualités concernant deux d'entre elles - au sujet très spécifique- : la commission Optima et la commission Panama Papers.

Echange voiture de société contre cash : un mécanisme inefficace et non concerté !

Je me suis opposé, en Commission Finances et Budget de la Chambre, au projet de loi concernant l’instauration d’une allocation mobilité. Pour moi, ce mécanisme, en plus d’être inefficace en termes d’amélioration de la mobilité, est poussé par une majorité qui n’a pas l’ambition de changer véritablement les comportements.

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Taxe sur les comptes-titres : le cdH s’oppose à une taxe illusoire aussi injuste qu’inefficace

Cette après-midi, en séance plénière de la Chambre, nous nous opposerons au projet de loi instaurant une taxe sur les comptes-titres. Selon moi, cette taxe est un leurre que beaucoup, au sein même de la majorité, ne soutiennent que parce qu’elle ne survivra pas aux recours qui ne manqueront pas d’être introduits à son encontre.

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Réforme de l’impôt des sociétés : comme un rendez-vous manqué…

Nous nous réjouissons que la réforme de l’impôt des sociétés (ISOC) tant attendue soit enfin débattue au parlement, près de 3 ans après le dépôt d’une proposition de loi en la matière par le cdH. Néanmoins, jepointe plusieurs problèmes concernant ce texte.

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Echange voiture de société contre cash : mesure efficace ou coup de « com »?

J'ai interrogé le Ministre des Finances sur le "Cash for car". En effet, le système des voitures de société en Belgique atteint ses limites. Il est certes avantageux pour ceux qui en bénéficient mais il est devenu un vrai problème. C’est tout d’abord un problème en termes de mobilité. Ce système a un effet incitatif pour le recours à la voiture et, objectivement, ce n’est pas top! Chacun en conviendra. C’est aussi devenu un vrai problème sur le plan fiscal puisque le dispositif est manifestement discriminatoire. Il est d’ailleurs tellement discriminatoire qu’on considère désormais que la moitié du parc automobile des voitures de société bénéficient en réalité aux 10 % des revenus les plus élevés.

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Question sur la réforme de l’impôt des sociétés

 La réforme de l’impôt des sociétés constitue un peu l’Arlésienne de ce gouvernement: on en parle beaucoup, mais on ne voit la jamais. Cela lui donne un aspect quelque peu fantomatique. Au demeurant, c’est la raison pour laquelle M. Van Rompuy a invité hier la majorité à changer de méthode. Il a en effet conseillé de ne plus en parler, mais d’agir et donc de prendre des décisions qui puissent faire advenir cette réforme et ainsi amorcer une fiscalité plus équitable au moyen de la taxation des plus-values, voire de la mobilisation de l’épargne.

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Protéger les lanceurs d'alerte

Que ce soit au niveau européen ou belge, la commission Panama Papers recommandent de protéger les lanceurs d'alerte.  Il faut cependant faire attention aux dérives de la délation.

Panama Papers : il n'y aura pas de suivi à la Chambre

La conférence des présidents de la Chambre n'a pas abouti à la création d'une sous-commission. Il n'y aura donc pas de suivi particulier des Panama Papers et des paradis fiscaux après le travail de la commission Panama.

La Chambre approuve les recommandations de la commission

La majorité a voté en faveur des recommandations de la commission Panama. Le cdH et le groupe écolo se sont abstenus. Le PS et le PTB ont voté contre. Après 1 an et demi de travaux, la Chambre a donc approuvé le texte de la commission même s'il n'a pas fait l'unanimité.

Le cdH veut plus qu'une prolongation de la commission Panama

Pour Benoît Dispa, une simple prolongation de la commission ne sera pas suffisant. Suite au nouveau scandale des "Paradise Papers", il faut qu'une commission de suivi soit mis en place rapidement pour assurer la mise en œuvre des recommandations de la commission Panama. Mais aussi pour proposer d'autres outils qui permettraient de lutter plus efficacement contre la grande fraude fiscale.

La Chambre adopte le projet de rapport de la Commission Panama Papers

Le projet de rapport a été adopté majorité contre opposition. Le rapport sera présenté en séance plénière dans les 15 jours.

Le PTB siègera dans la commission d'enquête

S'il avait été annoncé que le PTB ne ferait pas partie de la commission d'enquête parlementaire, les choses ont récemment changé. Le PTB fera finalement bien partie de cette commission. En effet, un amendement consigné par l'ensemble des parti lui permet de siéger. 

Une enquête ouverte par le parquet bruxellois

Une enquête sur les Panama Papers a été ouverte par le parquet bruxellois. Cette dernière est aux mains d'un service spécialisé de luttre contre la fraude de la police fédérale (connue sous le sigle OCDEFO). L'objectif de l'enquête est de trouver des preuves contre les conseillers et les bureaux qui ont participé à ces montages.

Les gouverneurs de la BNB auditionnés ce mercredi

Pour le premier jour de la commission d'enquête, la deadline a été annoncée : elle a jusqu'en mars de l'année prochaine pour faire toute la lumière sur ce dossier. Et pour ce faire, cela commence par l'audition des gouverneurs de la Banque Nationale (BNB). Plusieurs points ont été abordés et plusieurs questions posées.

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La commission d'enquête débute

La commission d'enquête pour faire la lumière sur la faillite d'Optima Bank va débuter. Les parlementaires devront surtout se pencher sur deux zones d'ombre : les conditions du rachat d'Etais en 2011 et une affaire de blanchiment d'argent (Optima a fait l'objet d'une enquête du fisc en 2010).

Création d'une commission d'enquête

Mercredi 6 juillet 2016, la commission des Finances de la Chambre a voté à l'unanimité pour la création d'une commission d'enquête sur la faillite d'Optima Bank. Cette décision a été validée le lendemain en séance plénière.

Une première audition au Parlement

La faillite de Optima Bank suscite des questions sur le rôle du régulateur bancaire. De ce fait, mardi 28 juin, le Parlement a auditionné Jan Smets -gouverneur de la Banque nationale (BNB)- et Luc Coene -son prédécesseur-. Pourquoi ces auditions ? Fin 2011, Optima a obtenu la licence bancaire. Et ce, grâce au feu vert donné par la BNB au rachat d'Ethias Banque. Une opération qui avait pourtant été déjà refusée par la CBFA (Commission bancaire, financière et des assurances) en charge de la surveillance du secteur bancaire jusqu'en mars 2011. La question qui pose est donc : pourquoi ce choix de la BNB ? Est-ce que des pressions politiques se cachent derrière ? 

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Optima bank en faillite

Optima bank a déposé le bilan en juin 2016 auprès du tribunal de commerce de Gand. Dans la foulée, des auditions ont eu lieu au Parlement. L'objectif est de faire la lumière sur cette faillite.

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